« La SOCIETE » désigne la société BEPITE SAS, SIREN 910193218, immatriculée au RCS de Paris et domiciliée au 14 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS, FRANCE.
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.
« COMMANDE » désigne la commande passée par le client sur le site.
« COMPTE » désigne le compte créé par le client sur le site.
« CONTRAT » désigne l'ensemble contractuel formé par ces CGV et les CGU.
« DONNEES » désigne les données à caractère personnel du client et transmises par celui-ci à BEPITE SAS.
« Le CLIENT » désigne toute personne effectuant un achat sur au moins l'un des sites de la société.
« Le PRODUIT », « le SERVICE » désigne les éléments pouvant faire l'objet d'un achat via un paiement par le client.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BEPITE SAS sur le site https://www.hellofrench.com
Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra s'ajouter ou se substituer aux présentes CGV.
Toute utilisation, tout achat ou toute souscription d'un quelconque PRODUIT et/ou SERVICE proposé sur l'un des sites de la SOCIETE implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment et sans préavis, par la publication d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
En effectuant des achats sur les sites de la SOCIETE, le CLIENT déclare ne pas exercer d'activité à titre professionnel concurrentes à celles traitées par LA SOCIÉTÉ.
La reproduction, qu'elle soit à titre personnel ou professionnel, des informations, contenus et/ou méthodes proposées par les sites de la SOCIETE est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la SOCIETE.
L'enregistrement et la confirmation d'une commande passée sur le site est effectuée via un formulaire de vente en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via une plateforme de paiement en ligne sécurisée, et nécessite que le CLIENT dispose d'une adresse email valide.
Toutes les informations contractuelles présentées au CLIENT sont rédigées en langue française.
L'ensemble des prix des PRODUITS proposés par le site https://www.hellofrench.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et en Euros (EUR).
Ces prix correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande, plus précisément lors du paiement de celle-ci. Ces prix peuvent être modifiés librement à tout moment et sans préavis.
Les PRODUITS à la vente sur le site peuvent être livrés de différentes manières :
- Par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le CLIENT, lors de l'enregistrement de sa commande en cas d'achat d'un produit numérique (PDF par exemple)
- Par voie postale, à l'adresse postale indiquée par le CLIENT, lors de l'enregistrement de sa commande en cas d'achat d'un produit physique (livre ou carnet par exemple)
En cas d'erreur de saisie par le CLIENT de ses propres coordonnées, la SOCIETE ne pourrait en être tenue pour responsable.
A - Commande d'un PRODUIT numérique La commande sera livrée par voie électronique, à l'adresse email indiquée par le client, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la commande et l'acceptation de son paiement.
B - Commande d'un PRODUIT physique La commande sera livrée par voie postale. La SOCIETE s'engage à expédier les commandes dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la commande.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT devra formuler au plus tard le troisième jour ouvré suivant la réception sa réclamation par email à boutique@hellofrench.com.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable par email à boutique@hellofrench.com ou par courrier recommandé à : BEPITE SAS, 14 Rue Ernest Psichari, 75007 Paris, FRANCE.
Seuls les produits physiques pourront faire l'objet d'un remboursement.
Les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux PRODUITS numériques, livrés par voie électronique.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Les informations demandées au CLIENT sont nécessaires au bon traitement de sa commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer par email à boutique@hellofrench.com ou par courrier à : BEPITE SAS, 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris, FRANCE.
Les PRODUITS proposés sur le site https://www.hellofrench.com ainsi que sur la chaîne Youtube "Learn French with Elisabeth" sont la propriété de la SOCIETE par application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation entraînera toutes les suites judiciaires prévues par la loi.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de litige, le CLIENT a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai de douze (12) mois.
Date d'effet des CGV : 26 janvier 2023.
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