Définitions

« La SOCIETE » désigne la société BEPITE SAS, SIREN 910193218, immatriculée au RCS de Paris et domiciliée au 14 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS, FRANCE.

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

« COMMANDE » désigne la commande passée par le client sur le site.

« COMPTE » désigne le compte utilisateur créé par le client sur la plateforme.

« CONTRAT » désigne l'ensemble contractuel formé par ces CGV et les CGU.

« DONNEES » désigne les données à caractère personnel du client et transmises par celui-ci à BEPITE SAS.

« Le CLIENT » désigne toute personne physique effectuant un achat ou souscrivant à un service sur les sites de la société.

« Le PRODUIT », « le SERVICE » désigne les contenus numériques, abonnements, cours en ligne et autres éléments pouvant faire l'objet d'un achat ou d'une souscription par le client.

« ABONNEMENT » désigne tout accès récurrent (mensuel ou annuel) à un PRODUIT numérique, avec ou sans période d'essai gratuit.

« ESSAI GRATUIT » désigne la période d'essai limitée offerte au CLIENT avant le début de la facturation de l'ABONNEMENT.

Article 1 - Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BEPITE SAS sur les sites https://ecole.hellofrench.com et https://www.hellofrench.com (ci-après « les Sites »).

Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra s'ajouter ou se substituer aux présentes CGV.

Toute utilisation, tout achat ou toute souscription d'un quelconque PRODUIT et/ou SERVICE proposé sur les Sites implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment et sans préavis, par la publication d'une nouvelle version sur ses Sites. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande ou de la souscription.

Article 2 - Comptes utilisateur

Pour accéder aux PRODUITS et SERVICES, le CLIENT doit créer un COMPTE utilisateur en fournissant une adresse email valide.

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul COMPTE. La création de plusieurs comptes par une même personne, y compris par l'utilisation d'alias d'adresses email (tels que les variantes avec « + » ou « . ») ou d'adresses email différentes, est strictement interdite.

Le CLIENT est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son COMPTE.

La SOCIETE se réserve le droit de fusionner, suspendre ou supprimer tout COMPTE en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Abonnements et essai gratuit

A - Abonnements récurrents Certains PRODUITS sont proposés sous forme d'ABONNEMENT mensuel ou annuel. Sauf résiliation par le CLIENT avant la date de renouvellement, l'ABONNEMENT est automatiquement renouvelé pour une durée identique. Le CLIENT sera prélevé du montant en vigueur au moment du renouvellement.

Le CLIENT peut résilier son ABONNEMENT à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@hellofrench.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

B - Essai gratuit La SOCIETE peut proposer une période d'ESSAI GRATUIT pour certains ABONNEMENTS. L'essai gratuit nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. À l'issue de la période d'essai, l'ABONNEMENT est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation par le CLIENT avant la fin de l'essai.

L'ESSAI GRATUIT est strictement limité à une seule utilisation par personne physique. Cette limitation s'applique indépendamment du nombre de COMPTES créés, des adresses email utilisées ou des moyens de paiement enregistrés. Toute tentative de bénéficier de plusieurs essais gratuits constitue une utilisation abusive au sens de l'Article 11 des présentes CGV.

C - Achats ponctuels Certains PRODUITS sont proposés en achat unique (paiement en une fois ou en plusieurs fois). L'accès au PRODUIT est accordé de manière définitive après le paiement intégral.

Article 4 - Non-concurrence et propriété intellectuelle

En effectuant des achats sur les Sites, le CLIENT déclare ne pas exercer d'activité à titre professionnel concurrente à celles traitées par LA SOCIÉTÉ.

L'ensemble des PRODUITS, contenus, méthodes, vidéos, enregistrements audio, textes, images et logiciels proposés sur les Sites et sur la chaîne YouTube « Learn French with Elisabeth » sont la propriété exclusive de la SOCIETE, protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, cession ou exploitation, même partielle, qu'elle soit à titre personnel ou professionnel, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de la SOCIETE. Toute violation entraînera les poursuites judiciaires prévues par la loi.

Article 5 - Modalités d'enregistrement d'une commande

L'enregistrement et la confirmation d'une commande ou d'une souscription passée sur les Sites est effectué via un formulaire de vente en ligne.

Le paiement est traité par la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La SOCIETE ne stocke aucune donnée bancaire du CLIENT.

Le CLIENT garantit qu'il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

Toutes les informations contractuelles présentées au CLIENT sont rédigées en langue française et en langue anglaise.

Article 6 - Prix des produits et prestations

L'ensemble des prix des PRODUITS proposés sur les Sites sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et en Euros (EUR).

Ces prix correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour les nouvelles commandes.

Pour les ABONNEMENTS en cours, le CLIENT sera informé de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant son application. Le CLIENT pourra résilier son ABONNEMENT s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Article 7 - Modalités d'exécution et de livraison

A - Accès à la plateforme en ligne Pour les PRODUITS numériques accessibles via la plateforme (cours en ligne, abonnements), l'accès est accordé immédiatement après la confirmation du paiement ou le début de la période d'essai gratuit. Le CLIENT reçoit un email de confirmation avec les instructions d'accès.

B - Produits numériques téléchargeables Les PRODUITS numériques téléchargeables (PDF, fiches) sont mis à disposition par voie électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la commande.

C - Produits physiques La commande sera livrée par voie postale. La SOCIETE s'engage à expédier les commandes dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la commande.

En cas d'erreur de saisie par le CLIENT de ses propres coordonnées, la SOCIETE ne pourrait en être tenue pour responsable. En cas de défaut de conformité, le CLIENT devra formuler sa réclamation par email à contact@hellofrench.com au plus tard le troisième jour ouvré suivant la réception.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à contact@hellofrench.com ou par courrier recommandé à : BEPITE SAS, 14 Rue Ernest Psichari, 75007 Paris, FRANCE.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV et en accédant au contenu numérique (cours, vidéos, exercices), le CLIENT reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques consommés.

Pour les ABONNEMENTS, la résiliation est possible à tout moment conformément à l'Article 3.

Article 9 - Disponibilité et modifications du service

La SOCIETE s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de retirer des contenus de la plateforme à tout moment, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 10 - Données personnelles

Les informations demandées au CLIENT sont nécessaires au bon traitement de sa commande et à la fourniture des SERVICES.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@hellofrench.com ou par courrier à : BEPITE SAS, 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris, FRANCE.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible depuis les Sites.

Article 11 - Utilisation abusive et fraude

La SOCIETE met en oeuvre des mesures techniques pour prévenir les utilisations abusives de ses SERVICES, notamment la création de comptes multiples, le contournement des limitations d'essai gratuit, ou toute tentative de fraude.

En cas de détection d'un comportement contraire aux présentes CGV, la SOCIETE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

- Suspendre ou supprimer le COMPTE du CLIENT - Annuler tout ABONNEMENT ou essai gratuit en cours - Refuser toute nouvelle commande ou souscription - Exiger le paiement des sommes dues

La SOCIETE n'est pas tenue de justifier sa décision ni de communiquer les méthodes de détection employées.

Le CLIENT reconnaît que les mesures de prévention de la fraude peuvent occasionnellement affecter des utilisations légitimes. En cas de difficultés techniques liées à l'accès au service, le CLIENT est invité à contacter contact@hellofrench.com.

Article 12 - Responsabilité

La SOCIETE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les PRODUITS et SERVICES, notamment en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.

La responsabilité de la SOCIETE est limitée au montant payé par le CLIENT pour le PRODUIT ou SERVICE concerné.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le CLIENT a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai de douze (12) mois. Le CLIENT peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Date de dernière mise à jour des CGV : 22 février 2026.

BEPITE SAS - 14 Rue Ernest Psichari, 75007 Paris, FRANCE Contact : contact@hellofrench.com